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Informations juridiques et protection des données à caractère personnel
Présentation du site :
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://ibcmonaco.com sont informés de l’identité des différentes parties impliquées dans sa création et son suivi :
Propriétaire : International Business Center – SARL immatriculée sous le numéro 15S06666 – 2, RUE DU GABIAN ; LES INDUSTRIES – 8EME ETG ; 98000 Monaco
Création : IBC Monaco
Directeur de publication : IBC Monaco – contact@ibcmonaco.com
La personne responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : SYS Monaco
Host : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Lorsque vous faites une demande de renseignements, dans le cadre de notre processus de soumission de formulaire, nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez, comme votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, ce qui nous permet d’obtenir plus de détails sur le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant) : Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des e-mails sur notre entreprise, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
SECTION 2 – CONSENT
Comment obtenir mon consentement ?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels en remplissant le formulaire de contact, nous supposons que vous consentez à notre collecte et à l’utilisation de vos renseignements à cette seule fin.
Si nous vous demandons de fournir vos renseignements personnels pour toute autre raison, comme à des fins de marketing, nous vous demanderons directement votre consentement exprès, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si, après avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous vous contactions, recueillions vos informations ou les divulguions, vous pouvez nous en informer en nous contactant à contact@ibcmonaco.com ou par courrier à : IBC Monaco, 2, rue du Gabian ; Les Industries – 8eme Etage; 98000 Monaco
SECTION 3 – DISCLOSURE
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou si vous enfreignez nos modalités.
ARTICLE 4 – HOSTING
Notre site est hébergé par OVH. Vos données sont stockées dans les bases de données IBC Monaco. Vos données sont stockées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PARTIES
Généralement, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne recueilleront, utiliseront et divulgueront vos renseignements que dans la mesure nécessaire pour exécuter les services qu’ils nous fournissent.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité afin que vous puissiez comprendre comment ils traiteront vos renseignements personnels.
Vous pouvez quitter notre site en cliquant sur certains liens sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pratiques de confidentialité de ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SECURITION
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne sont pas perdues, mal utilisées, consultées, divulguées, altérées ou détruites de manière inappropriée.
COOKIES
Ci-dessous est une liste des cookies que nous utilisons. Nous les avons listés ici afin que vous puissiez choisir de les autoriser ou non.
Session_id, un identifiant de session unique, permet à l’Office de stocker des informations sur votre session (référent, page de destination, etc.).
ARTICLE 7 – ÂGE DU CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur sous votre garde d’utiliser ce site.
SECTION 8 – MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, alors veuillez vérifier fréquemment. Les changements et les précisions prendront effet dès leur publication sur le site Web. Si nous apportons des modifications au contenu de cette politique, nous vous informerons ici qu’elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les divulguons.
Si notre site est acquis ou fusionné avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
QUESTIONS ET CONTACT INFORMATION
Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, veuillez contacter notre Responsable de la Confidentialité à contact@ibcmonaco.com ou par courrier à IBC Monaco, 2, rue du Gabian; Les Industries – 8eme Etage; 98000 Monaco contenant une copie de votre pièce d’identité.
La copie de votre pièce d’identité est uniquement destinée à permettre à IBC Monaco de vérifier votre identité. Il sera conservé pendant la période de prescription prévue par la loi. Une réponse vous sera envoyée dans le mois suivant la réception de votre demande.
Si vous n’êtes pas satisfait de vos relations avec IBC Monaco, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), l’autorité de contrôle monégasque dans ce domaine, à l’adresse postale suivante
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
12, Avenue de Fontvieille
98000 – Monaco